Statuts de l'Association des
Auteurs et
Artistes d'Alsace
LE BUT DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1er
Il est créé entre les adhérents aux
présents statuts une association qui a pour but :
- de promouvoir : les Auteurs, les Artistes
Peintres et assimilés, les Compositeurs et Musiciens, les Sculpteurs, les
Photographes, les Artisans, les Gens de Scène ainsi que toutes les
personnes ayant des goûts artistiques et culturels comme Poterie, Art et
Artisanat, décoration, Marqueterie et autres genres encore.
- d'organiser et de participer à des manifestations
relatives à la littérature, peinture, sculpture, musique, art et
artisanat, animation poétique et musicale, ainsi que toutes autres
manifestations ayant un genre artistique t culturel, selon la
disponibilité des membres de l'association.
- de s'associer à d'autres Organismes Artistiques
et Culturels pour toutes manifestations ou réalisations liées à la
conception et à la nature de l'Association des Auteurs et Artistes
d'Alsace.
- 1) Ses moyens d'action sont la tenue d'Assemblées
périodiques, la publication d'un Bulletin d'informations, la vente des
Dons en nature acquis à titre gratuit.
- 2) L'Edition d'un certain nombre d'Ouvrages
Littéraires, Musicaux et autres.
- 3) L'Association s'engage à s'abstenir de toute
activité politique.
COMPOSITION
ARTICLE 2
L'Association se compose de Membres
Fondateurs, Membres Actifs/Titulaires, Membres de Soutien, Membres Bienfaiteurs
et Membres d'Honneur.
ARTICLE 3
La Cotisation payée par chaque catégorie
de Membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale.
Chaque Membre est libre de renouveler ou
non son adhésion.
ARTICLE 4
Les Sept Premiers
Membres Actifs en date, obtiennent le titre de : " Membres Fondateurs
" et sont dispensés du paiement de la cotisation à partir de la deuxième
année.
Sont Membres Actifs ou
Titulaires, les personnes qui prennent l'engagement d'aider l'Association dans
ses activités. Ils payent une cotisation d'un taux moindre.
Sont Membres de Soutien, les
personnes qui s'acquittent d'un taux supérieur d'au moins la moitié du taux du
membre actif.
Sont Membres Bienfaiteurs, les
personnes qui s'acquittent d'un taux supérieur d'au moins la moitié du taux du
membre de soutien.
Sont Membres d'Honneur, les
personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association où que
l'Association juge nécessaire de faire membre d'honneur, pour des raisons
pouvant servir à l'épanouissement et à la concrétisation de ses actions. Ils
sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 5
La qualité de Membre de l'Association se perd :
- par démission
- par exclusion prononcée en Assemblée Générale
pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'Association. (1)
- par radiation prononcée par le Comité Directeur
pour non paiement de la cotisation.
- par décès.
(1) pour l'exclusion ou la
radiation, le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.
ADMINISTRATION
ARTICLE 6
L'Association est administrée par le Bureau, dont les Sept
Premiers Membres sont reconnus comme étant les Membres Fondateurs.
ls sont renouvelés par tiers à partir de la deuxième année
d'existence de l'Association et puis tous les deux ans. Les Membres sortant
sont rééligibles.
Le Bureau disposera des pleins pouvoirs pour toutes les
actions engagées par l'Association, conformément à son but, stipulé dans
l'article 1er des
présents statuts. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.
ARTICLE 7
L'Association s'adjoint un Conseil d'Administration composé
de huit membres au plus. Ils sont renouvelés par tiers à partir de la
deuxième année d'existence de l'Association et puis tous les deux ans. Les
Membres sortant sont rééligibles
Le Conseil d'Administration a pour but de soutenir et de
seconder le Bureau dans ses actions et manifestations. Il se réunit tous les
trois mois et sur la demande du Président.
ARTICLE 8
L'ensemble des Membres du Bureau et du Conseil
d'Administration, sont élus à la majorité des voix lors d'une Assemblée
Générale Ordinaire, sur convocation du Président et du Secrétaire,
cela tous les deux ans. Ensemble ils forment le Comité
Directeur.
Pour être Membre du Comité
Directeur il faut
- être majeur,
- être à jour de ses cotisations,
- être accepté à l'unanimité des voix.
ARTICLE 9
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres
âgés de 16 au moins et ayant acquitté leur cotisation depuis au moins six mois.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président
et du Secrétaire et a pour but de régler tous les changements pouvant provenir
au sein de l'Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de
l'Association sont convoqués par les soins du Président ou du Secrétaire. Cette
convocation peut être faite par voie de presse.
Le Président assisté des Membres du Bureau, préside
l'Assemblée Générale Extraordinaire et expose la situation morale de
l'Association.
Le Secrétaire rend tient procès-verbal des délibérations,
en accord avec le Président.
Le Trésorier rend compte de sa gestion en soumettant le
bilan à l'approbation de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale délibère sur les questions de l'ordre
du jour, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant. Elle nomme une Commission de Contrôle des comptes de deux Membres pris
en dehors du Comité Directeur. Cette Commission est renouvelable tous les deux
ans.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE 10
L'Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur
convocation du Président pour toute décision urgente ou jugée grave.
ARTICLE 11
Le Président et le Trésorier sont les seuls à ordonnancer
les dépenses.
Le Président représente l'Association en justice et dans
les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un Membre du Comité
Directeur sur avis de ce dernier. Le représentant de l'Association doit jouir
du plein pouvoir de ses droits civiques.
ARTICLE 12
Les ressources de l'Association comprennent :
les cotisations et souscriptions
de ses Membres,
les subventions de l'Etat, de la
Région, des Départements, des Communes et des Établissements Publics,
le produit de libéralités et
dons,
les recettes de manifestations
organisées, s'il y a lieu avec l'agrément des autorités compétentes,
les recettes des
ventes comme : le Bulletin d'Informations de l'Association ou tout
autre programme, brochure, livre, etc...
des intérêts et redevances de
biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour
services rendus,
toutes autres ressources qui ne
seraient pas contraires aux lois en vigueur.
ARTICLE 13
Il est tenu à jour une
comptabilité en recettes et dépenses et s'il y a lieu une comptabilité
matières.
ARTICLE 14
Les logos de la page de couverture sont non seulement les
en-têtes de l'Association mais aussi ses emblèmes.
Ils ont été créé par Mme Marie-France BANNWARTH de
Châtenois.
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 15
Les statuts ne peuvent être modifiées que sur la
proposition du Comité Directeur ou du quart des Membres Actifs à jour de leur
cotisation.
L'Assemblée Extraordinaire, appelée à se prononcer sur ces
modifications, doit se composer au moins du quart de ses Membres. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire est convoquée à
nouveau à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de
Membres présents. Dans tous les cas, les modifications ne sont adoptées qu'à la
majorité des 2/3 des Membres présents.
ARTICLE 16
L'Assemblée Générale Ordinaire, appelée à se prononcer sur
la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle
doit comprendre au moins la moitié plus un de ses Membres qui la composent. Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à
quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre
des Membres présents. Dans tous les cas la dissolution n'est acquise qu'à la
majorité des 2/3 des Membres présents.
ARTICLE 17
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but
similaire.
ARTICLE 18
Le Président doit faire connaître dans les trois mois au
Tribunal d'Instance de Sélestat, les déclarations concernant :
- les changements intervenus dans la composition du
Bureau,
- les modifications apportées au Statuts,
- le transfert du Siège Social,
- la dissolution.
Fait à Châtenois le 12 septembre 1995
Premières Modifications apportées le 23 janvier 1998
Le
président
Pierre
WALTER
